Mentions Légales


Le présent site est la propriété de Maître Nathalie ZOROME, dont le cabinet est situé au 36, avenue de Wagram à PARIS (75008).

  • Nom du Site : http://www.cnz-avocat.com
  • Direction de la publication : Nathalie ZOROME
  • E-mail : contact@cnz-avocats.com
  • Adresse : 36, avenue de Wagram PARIS (75008)
  • Tél : 01 42 62 60 36
  • Forme juridique : Entreprise d'exercice individuel
  • Raison sociale : Nathalie ZOROME
  • Siret : 45208751300035
  • TVA intracommunautaire : FR 15452087513
  • Hébergement : 1&1 Internet France

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Conditions d'utilisation du site

Les conditions d'utilisation du site cnz-avocatconseil.com sont définies ci-dessous et la simple consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur, de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Tous les textes, photos, données, logos, marques et autres éléments figurant sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur et droits des marques.

A ce titre, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse du Cabinet de Maître Nathalie ZOROME est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée et l’utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, diffuser, commercialiser, ou modifier tout ou partie des éléments du site.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site Internet.

L’utilisateur est informé que toute utilisation illicite (piratage, contrefaçon …) donnera lieu à des poursuites.

Le site contenant des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités par des tiers, l’utilisateur est informé que Maître Nathalie ZOROME ne pourra être tenue responsable, même indirectement, de leur contenu, ni dans le cas où ces sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes applicables.

Confidentialité

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

Maître ZOROME s'engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite de son site Internet.

L'hébergeur du site n’a aucun droit d'utiliser les données qu'il collecterait sur le site, hormis les données fournies volontairement par l'utilisateur du site qui complèterait un formulaire.

Pour pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du site Internet de Maître Nathalie ZOROME, l'utilisateur fournit, par le biais d'un formulaire, des données à caractère personnel telles que, par exemple, ses coordonnées ou son adresse de messagerie électronique (e-mail). Chaque formulaire informe spécifiquement l'utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées et des conséquences attachées au refus de fournir lesdites données.

Maître Nathalie ZOROME n'utilise les données à caractère personnel demandées qu'aux fins indiquées sur chaque formulaire.

Lorsque la mise à la disposition ou la cession à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le biais d'un formulaire est envisagée, l'autorisation expresse de l'utilisateur est systématiquement requise.

En aucun cas, les données fournies par l'utilisateur à Maître Nathalie ZOROME, ne font l'objet d'une quelconque exploitation commerciale. Ces données ne sont pas transmises, à quelque titre et pour quelle cause que ce soit, à des tiers autres que l'hébergeur du site pour les seuls besoins de la prestation d'hébergement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur autorise expressément et spécifiquement tout traitement par Maître Nathalie ZOROME des données à caractère personnel le concernant. L'utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

L'utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l'une des modalités suivantes :

  • Par courrier envoyé au Cabinet de Maître Nathalie ZOROME à l'adresse postale suivante : 36, avenue de Wagram– 75008 Paris
  • Par courrier électronique envoyé à Maître Nathalie ZOROME à l'adresse suivante : contact@cnz-avocats.com.

Mentions légales ©2013-2017 Me Nathalie ZOROME - Tous droits réservés